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Le dernier numéro de la Gazette

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N°2391        20/11/2017

Le sommaire (PDF - 188.26 Ko)

Les articles

  • 03/10/2016 N°2335 L'usage de la biométrie en France et en Europe (Version PDF)
  • 26/09/2016 N°2334 Spécial primes 2016 (Version PDF)
  • 19/09/2016 N°2333 La dotation globale de fonctionnement du bloc communal (Version PDF)
  • 12/09/2016 N°2332 Gestion et construction des lieux de culte (Version PDF)
  • 05/09/2016 N°2331 La place des femmes en politique (Version PDF)
  • 29/08/2016 N°2330 L'Islam en France (Version PDF)
  • 01/08/2016 N°2328 Droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (Version PDF)
  • 18/07/2016 N°2326 Eau : urgence déclarée (Version PDF)
  • 11/07/2016 N°2325 L'association des collectivités aux décisions de l'Etat qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation (Version PDF)
  • 04/07/2016 N°2324 La gestion de l'eau (Version PDF)
  • 27/06/2016 N°2323 Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse (Version PDF)
  • 20/06/2016 N°2322 Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (Version PDF)
  • 13/06/2016 N°2321 état dans les accords internationaux (Version PDF)
  • 06/06/2016 N°2320 Rapprocher la Caisse des dépôts et l'Agence française de développement (Version PDF)
  • 30/05/2016 N°2319 La réglementation des marchés publics 2016 Annotée et commentée (Version PDF)

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